Cette partie concerne la pratique du caravaning/camping. Pour la partie réglementaire lorsque la caravane est attelée et sur la route, voir la page Code de la Route. Ce chapitre vous permet de tout savoir - ou presque - sur la pratique du caravaning. Si vous ne trouvez pas votre réponse, n'hésitez pas à visiter notre groupe LE BONHEUR EN CARAVANE ou à en questionner les membres.
Le caravaning ou caravanage est le camping pratiqué avec une
caravane (Larousse)
ou
un mode de voyage
basé sur l'itinérance à bord de véhicules de loisir ou de caravanes (L'Internaute).
La pratique du caravaning n'est pas libre en France et elle est même interdite dans certains lieux. Des règles strictes encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Le classement par étoiles des campings en France est un système de classification volontaire qui permet de déterminer la qualité de service et de confort des campings. Il est basé sur une grille de plus de 200 critères qui permettent de déterminer la catégorie de classement. Le classement en étoiles conforte la qualité de service et de confort du camping et participe à l’harmonisation des offres internationales de l’hôtellerie de plein air. Les campings classés bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10%. Le classement en étoiles permet également d’améliorer la visibilité du camping sur les sites internet de commercialisation. Les campings sont régulièrement contrôlés pour que leur classement reste fiable dans le temps.
Les critères de classement des campings en étoiles sont nombreux et variés. Ils sont basés sur une grille de plus de 200 critères qualitatifs et quantitatifs qui permettent de classer les campings en France. Les critères de classement incluent les infrastructures du camping telles que la présence d'une piscine, d'un parc aquatique ou tout simplement d'un accueil. Les aménagements des espaces sont également pris en compte. La surface du camping et plus précisément la qualité de ses emplacements est également un critère important. Le service est également pris en compte, y compris les horaires d'accueil, les langues parlées et la présence d'un maître-nageur.
Les critères de classement incluent :
- La surface du camping et la qualité de ses emplacements : plus les emplacements sont grands, aménagés et différenciés, plus le camping peut prétendre à un classement élevé. nombre d’emplacements par hectare varie selon les étoiles, de 100 pour une étoile à 70 pour cinq étoiles.
- Les équipements sanitaires et collectifs : le camping doit disposer d’un nombre suffisant de sanitaires, douches, lavabos, etc. adaptés aux besoins des clients.Les équipements doivent être propres, entretenus et chauffés selon les étoiles
- Les infrastructures du camping : le camping doit proposer des équipements de loisirs et de détente, tels qu’une piscine, un parc aquatique, un espace de jeux pour enfants, etc. selon les étoiles.Le camping doit également disposer d’un accueil, d’un bureau d’information, d’un service de sécurité, etc.
- Les services proposés dans les établissements : le camping doit offrir des services variés et adaptés aux besoins des clients, tels que la restauration, le ravitaillement, la location de matériel, l’accès à internet, etc. selon les étoiles. Le camping doit également assurer un accueil chaleureux et professionnel, dans plusieurs langues étrangères selon les étoiles.
- Les bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement et d’accueil des clientèles en situation de handicap : le camping doit respecter les normes environnementales et d’accessibilité selon les étoiles. Le camping doit également s’engager dans une démarche de développement durable et de responsabilité sociale.
Pour savoir si un camping est classé en étoiles, vous pouvez vérifier s'il est répertorié sur le site officiel de l'organisme Atout France. L'agence mandate un organisme certifié chargé de vérifier si les différents critères sont validés pour attribuer les étoiles aux campings. Les critères de base comprennent la taille moyenne des emplacements qui doit être d'au moins 80 m². Si le camping récolte 95 % des points, il obtient sa première étoile. Tous les 5 ans, une nouvelle évaluation est nécessaire.
Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée durant son trajet, c'est-à-dire lorsqu'elle reste attelée à la voiture tractrice et qu'elle peut à tout moment être déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du Code de la Route qui prévalent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
Stationner sur une aire de camping-cars ?
Comme leur nom l'indique, ces aires sont réservées aux camping-cars. Néanmoins, aucun texte de loi n'interdit le stationnement d'une caravane. Pour plus de sûreté, nous conseillons d'appeler la mairie pour savoir si une caravane est autorisée. En outre, sachez que la cohabitation avec les camping-caristes risque d'être difficile !
Par ailleurs, ces aires restent de simples parkings, régi par le Code de la Voirie. Tout déballage (tables, chaises, auvents, solettes, stores) y est donc interdit !
Article R116-2 du Code de la Voirie Routière
Articles *R421-23 à R*421-25 du Code de l'Urbanisme
L'installation est l'immobilisation de la caravane pour un séjour, même court.
L'installation d'une caravane dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre et une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an.
Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si
l'emplacement sur lequel est installée la caravane :
- a été
cédé au propriétaire de la caravane
- est loué au
propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable
Utiliser le formulaire CERFA 13404
Il arrive souvent que les caravanes à double-essieu soient interdites dans les campings. Ces derniers ont tout à fait le droit de refuser ce genre de caravanes, du moment que cela est mentionné dans leur règlement intérieur. Cela n'est pas interdit de ne pas accepter les caravanes à double-essieu, vu qu'un terrain de camping est un endroit privé et que le propriétaire peut rédiger les règles qui lui conviennent ou qu'il juge que cela irait à l'encontre du droit à la jouissance paisible des emplacements qu'il loue. En général, le motif invoqué est que ces caravanes peuvent endommager les terrains à cause de leur taille et leur poids.
Voici cependant un site qui répertorie les campings qui acceptent les caravanes à double-essieu sur Pitchup.
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.
Installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du
propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois
maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Utiliser le formulaire CERFA 13404
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer : sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques, sur les aires de stationnement ouvertes au public, dans un bâtiment ou une remise.
Le caravaning pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.
La pratique du caravaning est interdite :
- sur les routes et les voies publiques, dans les
sites naturels classés
ou en instance de classement,
- dans les sites patrimoniaux remarquables
classés,
- aux abords des monuments historiques,
- sur les
rivages de
mer,
- à moins de 200 mètres des points d'eau utilisés pour la
consommation,
- dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local
d'urbanisme comme espaces boisés à conserve,
- dans les forêts de
protection classées.
Ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
La pratique du caravaning, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou pour des raisons de sécurité et de salubrité publiques.
Le public est informé de l'interdiction par affichage en mairie et par un
panneau placé aux points d'accès de la zone interdite concernée.
Dans
tous les cas, qu'elle soit attelée ou installée,
une caravane doit être assurée.
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