Le Bonheur en Caravane

Le caravaning (législation)

Cette partie concerne  la pratique du caravaning/camping. Pour la partie réglementaire lorsque la caravane est attelée et sur la route, voir la page Code de la Route. Ce chapitre vous permet de tout savoir - ou presque - sur la pratique du caravaning. Si vous ne trouvez pas votre réponse, n'hésitez pas à visiter notre groupe LE BONHEUR EN CARAVANE ou à en questionner les membres.

Qu'est-ce que le caravaning ?

Le caravaning ou caravanage est le camping pratiqué avec une caravane (Larousse)
ou
un mode de voyage basé sur l'itinérance à bord de véhicules de loisir ou de caravanes (L'Internaute).

Pratique du caravaning

La pratique du caravaning n'est pas libre en France et elle est même interdite dans certains lieux. Des règles strictes encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.

FOCUS SUR LES CAMPINGS ÉTOILÉS

Le classement par étoiles des campings en France est un système de classification volontaire qui permet de déterminer la qualité de service et de confort des campings. Il est basé sur une grille de plus de 200 critères qui permettent de déterminer la catégorie de classement. Le classement en étoiles conforte la qualité de service et de confort du camping et participe à l’harmonisation des offres internationales de l’hôtellerie de plein air. Les campings classés bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10%. Le classement en étoiles permet également d’améliorer la visibilité du camping sur les sites internet de commercialisation. Les campings sont régulièrement contrôlés pour que leur classement reste fiable dans le temps.

Les critères de classement des campings en étoiles sont nombreux et variés. Ils sont basés sur une grille de plus de 200 critères qualitatifs et quantitatifs qui permettent de classer les campings en France. Les critères de classement incluent les infrastructures du camping telles que la présence d'une piscine, d'un parc aquatique ou tout simplement d'un accueil. Les aménagements des espaces sont également pris en compte. La surface du camping et plus précisément la qualité de ses emplacements est également un critère important. Le service est également pris en compte, y compris les horaires d'accueil, les langues parlées et la présence d'un maître-nageur.

Les critères de classement incluent :

Pour savoir si un camping est classé en étoiles, vous pouvez vérifier s'il est répertorié sur le site officiel de l'organisme Atout France. L'agence mandate un organisme certifié chargé de vérifier si les différents critères sont validés pour attribuer les étoiles aux campings. Les critères de base comprennent la taille moyenne des emplacements qui doit être d'au moins 80 m². Si le camping récolte 95 % des points, il obtient sa première étoile. Tous les 5 ans, une nouvelle évaluation est nécessaire.

Stationnement de la caravane

Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée durant son trajet, c'est-à-dire lorsqu'elle reste attelée à la voiture tractrice et qu'elle peut à tout moment être déplacée.

Sur la voie publique, ce sont les règles du Code de la Route qui prévalent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.

Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.

Stationner sur une aire de camping-cars ?

Comme leur nom l'indique, ces aires sont réservées aux camping-cars. Néanmoins, aucun texte de loi n'interdit le stationnement d'une caravane. Pour plus de sûreté, nous conseillons d'appeler la mairie pour savoir si une caravane est autorisée. En outre, sachez que la cohabitation avec les camping-caristes risque d'être difficile !
Par ailleurs, ces aires restent de simples parkings, régi par le Code de la Voirie. Tout déballage (tables, chaises, auvents, solettes, stores) y est donc interdit !

Article R116-2 du Code de la Voirie Routière

Installation de la caravane

Articles *R421-23 à R*421-25 du Code de l'Urbanisme

L'installation est l'immobilisation de la caravane pour un séjour, même court.

Installation dans un camping

L'installation d'une caravane dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre et une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an.

Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement sur lequel est installée la caravane :
- a été cédé au propriétaire de la caravane
- est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable

Utiliser le formulaire CERFA 13404

Cas des caravanes double-essieu

Il arrive souvent que les caravanes à double-essieu soient interdites dans les campings. Ces derniers ont tout à fait le droit de refuser ce genre de caravanes, du moment que cela est mentionné dans leur règlement intérieur. Cela n'est pas interdit de ne pas accepter les caravanes à double-essieu, vu qu'un terrain de camping est un endroit privé et que le propriétaire peut rédiger les règles qui lui conviennent ou qu'il juge que cela irait à l'encontre du droit à la jouissance paisible des emplacements qu'il loue. En général, le motif invoqué est que ces caravanes peuvent endommager les terrains à cause de leur taille et leur poids.

Voici cependant un site qui répertorie les campings qui acceptent les caravanes à double-essieu sur Pitchup.

Installation dans son jardin

Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.

Installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin

Sur un autre terrain privé

L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.

Utiliser le formulaire CERFA 13404

Dans un garage ou une aire de garage

Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer : sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques, sur les aires de stationnement ouvertes au public, dans un bâtiment ou une remise.

Lieux où le caravaning est interdit

Le caravaning pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.

Cas général

La pratique du caravaning est interdite :

- sur les routes et les voies publiques, dans les sites naturels classés ou en instance de classement,
- dans les sites patrimoniaux remarquables classés,
- aux abords des monuments historiques,
- sur les rivages de mer,
- à moins de 200 mètres des points d'eau utilisés pour la consommation,
- dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserve,
- dans les forêts de protection classées.

Ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.

Interdictions locales

La pratique du caravaning, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou pour des raisons de sécurité et de salubrité publiques.

Le public est informé de l'interdiction par affichage en mairie et par un panneau placé aux points d'accès de la zone interdite concernée.
Dans tous les cas, qu'elle soit attelée ou installée, une caravane doit être assurée.

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